Conditions d'utilisation du Service de Traduction en Ligne
DEFINITION DES TERMES
Dans ce qui suit :
Reverso est une marque déposée de Softissimo
et elle désigne une gamme de logiciels de traduction.
Reverso Internet désigne un produit logiciel de traduction
de la gamme Reverso, exploitable directement sur le réseau
Internet. Le terme 'Service de Traduction en Ligne' désigne
le service en tant que tel, incluant l'interface graphique,
l'hébergement et l'utilisation de logiciels de traduction...
Le terme 'Propriétaire' désigne la personne
physique ou morale qui détient les droits d'auteur
sur un produit logiciel. Le terme 'Editeur' désigne
la personne physique ou morale qui détient les droits
d'exploitation, d'édition et de diffusion d'un produit
logiciel. Le terme 'Hébergeur' désigne la personne
physique ou morale qui met à disposition des utilisateurs
du réseau Internet un contenu (sous forme de textes,
images, sons ou vidéos) et/ou des services spécifiques.
Le terme 'Utilisateur' désigne la personne physique
qui accède via le réseau Internet au Service
de Traduction en Ligne.
Le terme 'Document' désigne un texte, une image, un
son, une vidéo ou toute combinaison des précédents
éléments.
1/ OBJET DU CONTRAT
Le présent document définit les conditions d'utilisation du Service de Traduction en Ligne offert conjointement par l'Hébergeur et l'Editeur à tous les Utilisateurs. Entre l'Utilisateur et l'Editeur d'une part, l'Utilisateur et l'Hébergeur d'autre part, il est convenu des clauses suivantes :
2/ DROITS DE PROPRIETE, D'EXPLOITATION ET D'UTILISATION
Softissimo et PROjectMT sont
les co-propriétaires de certains logiciels commercialisés
précédemment par Softissimo sous la marque Reverso
dans le cadre d'un contrat qui les lie. Ces logiciels sont protégés
par les lois internationales sur les droits d'auteur applicables
dans tous les pays ayant signé les conventions internationales
sur le copyright.
- Softissimo est l'Editeur en exclusivité mondiale des
produits logiciels Reverso.
- L'Hébergeur détient une licence d'utilisation
spécifique du produit logiciel Reverso Internet concédée
par l'Editeur. A ce titre, il a le droit de fournir aux Utilisateurs
le Service de Traduction en Ligne utilisant ce produit logiciel,
avec une interface qui lui appartient de définir. Le
contrat liant l'Editeur et l'Hébergeur est indépendant
du présent contrat.- Les marques Softissimo® et Reverso®
appartiennent à la SA Softissimo sise au 33, av Mozart,
PARIS 16°.- L'Utilisateur a le droit de disposer des fonctionnalités
du Service de Traduction en Ligne pour ses besoins personnels,
à l'exclusion de tout autre droit. Le Service de Traduction
en Ligne ne correspond ni à une cession du droit de propriété,
ni à une licence d'utilisation de Reverso Internet.
Certaines directions de traduction sont fournies par LEC, et
par d'autres fournisseurs de moteurs de traduction.
Ce service de traduction est fourni en partie sur la base du
logiciel de traduction Promt Internet Translation Server (Software)
version 3.0 sous licence de PROJECT MT (St. Petersbourg, Russie,
www.e-promt.com), développeur et propriétaire
de ce logiciel.
Ce service de traduction s'appuie sur le logiciel de traduction
PITS, qui appartient à PROject MT - Copyright ©
PROject MT, Ltd., 1993-2001. Tous droits réservés.
/ Les dictionnaires Anglais-Français, Français-Anglais,
Anglais-Allemand, Allemand-Anglais, Anglais-Espagnol, Espagnol-Anglais,
Français-Espagnol, Français-Allemand et Allemand-Français
appartiennent à Softissimo - Copyright © Softissimo
S.A., 1997-2002. / Spanish-French Dictionary - Copyright ©
PROject MT, Ltd., 2002. Tous droits reserves.
La mise en page, les fonctions, les dictionnaires additionnels,
les sites en général ont été conçus
et réalisés par Softissimo et restent leur entière
propriété.
3/ DROITS D'AUTEUR
- Avant de soumettre un document
au Service de Traduction en Ligne, l'Utilisateur doit s'assurer
qu'il en a le droit. Il doit soit en être l'auteur, soit
avoir obtenu par écrit une autorisaton du détenteur
des droits d'auteur. Ni l'Hébergeur ni l'Editeur ne sauraient
être tenus responsables en cas de non respect de cette
clause.
- L'Utilisateur reconnait que le document traduit constitue
un nouveau document co-détenu par l'auteur du document
original et l'Editeur. En effet, la traduction obtenue grâce
au Service de Traduction en Ligne participe à la fois
du document original de l'auteur et des choix spécifiques
effectués par le produit logiciel de l'Editeur dans l'analyse,
la transformation et la traduction des mots, des expressions
et des phrases. En conséquence, l'Utilisateur ne doit
pas publier les traductions obtenues sans l'accord préalable
écrit de l'Editeur. De même, tout usage à
des fins commerciales est strictement interdit par l'Editeur.
4/ ENGAGEMENTS DE L'UTILISATEUR
- L'Utilisateur s'engage à
faire un usage du Service de Traduction en Ligne conforme aux
lois de son pays, aux lois du pays de l'Hébergeur (France)
et à toutes les clauses du présent contrat. L'Utilisateur
s'engage à ne pas modifier l'interface du Service, ni
à intégrer le Service sous sa forme actuelle dans
une autre prestation, que ce soit à titre gratuit ou
payant.
- L'Utilisateur s'engage à ne pas créer de lien
hypertexte vers la page du Service de Traduction en Ligne qui
permettrait aux Utilisateurs d'accéder au Service sans
avoir au préalable consulté la page d'accueil
de l'Hébergeur ou l'ensemble des informations ou publicités
liées au service.
- L'Utilisateur s'engage à ne jamais utiliser le Service
pour traduire des documents qui nécessitent une précision
et une finesse absolues (contrats, documents médicaux
ou techniques, documents légaux...).
5/ RESPONSABILITE LIMITEE DE L'EDITEUR ET DE L'HEBERGEUR
- Le Service de Traduction en
Ligne est fourni en l'état. L'Editeur ne garantit en
aucune façon que le Service de Traduction en Ligne soit
de nature à satisfaire les besoins de l'Utilisateur,
ni même que les traductions obtenues grâce à
Reverso Internet correspondent à ses attentes en terme
de qualité et de rapidité.
- La responsabilité de l'Hébergeur quant à
l'accessibilité du Service est limitée à
l'interface entre le produit logiciel Reverso Internet et l'Utilisateur.
Elle ne saurait être engagée en cas de panne générale
du réseau Internet ou toute autre cause indépendante
de sa volonté.
- L'Utilisateur est seul juge de la qualité, de la validité
et de la légalité des traductions obtenues grâce
au Service, qu'il peut utiliser à des fins personnelles
et conformément à l'article 3 du présent
contrat. De fait, l'Editeur et l'Hébergeur déclinent
toute responsabilité quant aux conséquences de
l'utilisation de ces traductions, notamment, mais pas exclusivement,
les pertes commerciales, les pertes électroniques ou
tout autre type de conséquences matérielles ou
immatérielles.
6/ COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS DE L'UTILISATEUR
Si l'Hébergeur, en accord avec l'Editeur, permet à l'Utilisateur de faire part de son avis sur le Service et/ou le produit logiciel, la validation du formulaire par l'Utilisateur entraine de facto une cession de tous ses droits d'auteur sur les suggestions et/ou commentaires qu'il aura apportés. L'Utilisateur renonce donc à toute poursuite relative à l'exploitation commerciale de ces commentaires/suggestions. Ni l'Hébergeur ni l'Editeur ne sont dans l'obligation de prendre en considération les remarques formulées par l'Utilisateur, ni de répondre expressément à ses demandes.
7/ ACCEPTATION DU CONTRAT / LITIGES EVENTUELS
- Le présent contrat
est supposé lu et approuvé par l'Utilisateur dès
lors que celui-ci clique sur un bouton de Traduction d'une des
pages du Service. Il peut à tout moment le refuser en
s'abstenant de lancer une traduction
- Les clauses du présent contrat sont susceptibles d'être
modifiées sans préavis. L'Hébergeur invite
donc l'Utilisateur à consulter fréquemment cette
page. Le contrat électronique prévaut toujours
sur le contrat papier.
- Le présent contrat est régi par la loi française.
En cas de litige concernant l'interprétation et/ou l'exécution
du présent contrat, seuls les tribunaux français
seront compétents.
- La durée du présent contrat est liée
à la durée d'utilisation des traductions fournies
par le Service