« Reverso » est une marque déposée de Reverso SAS et couvre une gamme de produits et services de traduction et de services linguistiques, disponibles en ligne et sous forme d’applications mobiles. Les produits Reverso peuvent comprendre des interfaces, des données et un ensemble de « moteurs de traduction » ou d’autres technologies linguistiques comme la synthèse vocale, la conversion de voix en texte, la conversion de format de fichiers.
« Moteur de traduction » désigne un programme sous forme d'un logiciel ou d'une API qui permet de transformer un texte rédigé dans une langue dans un texte rédigé dans une autre langue.
« Editeur » désigne toute entité juridique détenant des droits de licence, de publication et de distribution sur un produit logiciel.
« Hébergeur » désigne une entité juridique qui met un contenu (textes, images, sons ou vidéos) et/ou des services particuliers à la disposition des utilisateurs sur internet.
« Utilisateur » désigne toute personne qui a accès au service en ligne par le réseau Internet.
Les présentes Conditions d’Utilisation définissent les modalités d’utilisation des services en ligne offert par l’hébergeur aux utilisateurs en utilisant des logiciels de l’éditeur.
Reverso est l’éditeur, le concepteur, l’auteur et le propriétaire des pages, de l’interface et des fonctions liées aux produits logiciel et aux services en ligne Reverso.
L’interface et tous ses composants, méthodes et conceptions sont la propriété exclusive de Reverso. Les moteurs de traduction et d’autres composants sont la propriété de Reverso et de ses partenaires. Ils sont protégés par les lois internationales sur le droit d’auteur, applicables dans tous les pays ayant signé les accords internationaux sur le droit d’auteur.
La marque Reverso® appartient à Reverso SAS, 5 rue Soyer, 92200 Neuilly-sur-Seine, en France, et est protégée à l’échelle internationale.
L’Utilisateur est autorisé à utiliser le service en ligne uniquement pour ses besoins personnels et non pour donner accès ou fournir le service à d’autres personnes. Le service en ligne ne correspond ni à un transfert de droit de propriété, ni à une licence pour un logiciel.
Avant de soumettre un document aux services en ligne, l’utilisateur doit s’assurer qu’il est autorisé à le faire. Il doit être soit l’auteur du document, soit avoir l’autorisation écrite du titulaire du droit d’auteur. Ni l’hébergeur ni l’éditeur ne seraient tenus responsables si cette clause n’était pas respectée.
L’utilisateur reconnaît que le texte traité appartient conjointement à l’auteur du document original et à l’éditeur. Par conséquent, l’utilisateur n’est pas autorisé à publier, donner accès à d’autres utilisateurs ou utiliser commercialement, les textes traités sans une entente préliminaire écrite de l’éditeur ou de l’hébergeur, qui elle-même aurait été accordée avec le même droit par l’éditeur.
En particulier, l’Utilisateur n’est pas autorisé à publier sur les réseaux sociaux ou tout autre canal de communication public, le résultat d’un traitement de texte dans le but de nuire à l’image de Reverso.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le service en ligne conformément aux lois internationales et de son pays en vigueur, et selon toutes les clauses des présentes conditions.
L’Utilisateur s’engage à ne pas modifier l’interface du service qui est la propriété de l’hébergeur, ni à intégrer le service dans sa version actuelle dans un autre service, que ce soit gratuitement ou à profit.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le contenu du service en ligne sans utiliser son interface utilisateur complète, pour cacher tout logo ou droit d’auteur, afin de fournir le service à des utilisateurs non autorisés ou à des utilisateurs qui ne sont pas visés par une licence.
L’Utilisateur s’engage à s’assurer que les documents soumis au service ne contiennent aucun virus ou malware ou ne dépassent pas la taille acceptée par le service.
L’Utilisateur s’engage à signaler tout traitement de texte qu’il trouverait erroné ou choquant via le formulaire de contact disponible sur le site Reverso.
Le service en ligne est fourni « tel quel ».
L’éditeur et l’hébergeur ne garantissent pas que le service en ligne peut répondre aux besoins des utilisateurs, ni que même les textes obtenus par Reverso répondent à leurs exigences en termes de qualité de traitement, de préservation de la mise en page, de vitesse ou autre.
La responsabilité de l’hébergeur quant à l’accessibilité du service se limite à l’interface entre le produit logiciel Reverso et l’utilisateur. L’hébergeur n’assumera aucune responsabilité en cas de panne du réseau ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté. L’hébergeur ne garantit pas que le service est disponible pour répondre à toutes les demandes des utilisateurs.
L’Utilisateur est seul responsable de déterminer la qualité, la validité et la légalité des textes obtenus grâce au service, qu’il peut utiliser à des fins personnelles, et conformément à l’article 3 des présentes. L’éditeur et l’hébergeur ne peuvent être tenus responsables de l’utilisation abusive des textes traités et de leurs conséquences, notamment, mais sans s’y limiter, les pertes commerciales, les pertes électroniques ou tout autre type de conséquences matérielles ou immatérielles.
Une aide en ligne courte mais suffisante concernant les fonctions offertes par le service est fournie aux utilisateurs par l’hébergeur. Ni l’éditeur ni l’hébergeur ne sont tenus de fournir à l’utilisateur un support technique par quelque moyen que ce soit (courrier, courriel, téléphone).
Si l’hébergeur, en accord avec l’éditeur, permet à l’utilisateur de donner son opinion sur le service et/ou le produit logiciel, la validation de facto par l’utilisateur de la formule entraîne le transfert de son droit d’auteur sur tous ses commentaires ou suggestions. L’Utilisateur renonce donc à intenter des poursuites pour utilisation commerciale de ces commentaires/suggestions. Ni l’hébergeur ni l’éditeur ne sont tenus de tenir compte des commentaires formulés par l’utilisateur ou de répondre spécialement à ses demandes.
En utilisant le service en ligne, l’Utilisateur accepte les présentes conditions, sans aucune restriction.
Les clauses des présentes conditions peuvent être modifiées de temps à autre, mais sans préavis. L’hébergeur invite donc l’utilisateur à consulter fréquemment cette page.
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige concernant son interprétation et/ou son exécution, seuls les tribunaux français seront compétents.
La durée des présentes est liée à la durée d’utilisation des services en ligne ou de leurs résultats.
La politique de confidentialité est disponible sur le site Reverso.
